Conditions générales d'utilisation

Mises à jour le 9 mai 2026

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet Vaauban (vaauban.com) ainsi que de la plateforme logicielle qui y est associée. Elles s'imposent à tout visiteur et à tout utilisateur, sans restriction ni réserve.

Vaauban est édité, à titre transitoire, par la société Devop (SIREN 939 144 325), dont le siège est situé 60 boulevard de Picpus, 75012 Paris (ci-après « l'Éditeur »).

Acceptation

L'utilisation du site Vaauban implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, il vous est demandé de ne pas utiliser le site ni la plateforme.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation.

Accès au service

Le site Vaauban est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès au service (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'accès à la plateforme est soumis à la création d'un compte et, selon les fonctionnalités, à un abonnement payant. Les conditions tarifaires sont précisées sur la page Tarifs ou dans un contrat distinct.

L'Éditeur s'efforce de garantir la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Compte utilisateur

L'inscription requiert la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis un compte est réputée l'avoir été par son titulaire.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux, ou de comportement portant atteinte à l'intégrité du service.

Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et la plateforme dans le respect de la législation en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• de porter atteinte à l'intégrité du service ou de tenter d'y accéder par des moyens non autorisés ;
• de collecter ou exploiter, à des fins commerciales ou non, les données accessibles via la plateforme sans autorisation ;
• de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir des informations inexactes.

Propriété intellectuelle

Le site Vaauban, la plateforme, leur architecture, leur code source, leurs interfaces graphiques, leurs textes, illustrations et bases de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite.

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il dépose sur la plateforme (documents, données de copropriété, fichiers téléversés). Il concède à l'Éditeur, pour la durée d'utilisation du service, une licence non exclusive d'usage, d'hébergement et de traitement de ces contenus, strictement limitée à l'exécution du service.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée, accessible ici. L'utilisation de cookies est régie par la politique cookies.

Responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du service. Il ne saurait toutefois être tenu pour responsable :

• des dommages indirects, immatériels, perte de chance, perte de chiffre d'affaires ou de clientèle ;
• des décisions prises par l'utilisateur sur la base d'informations diffusées sur le site ;
• des dysfonctionnements imputables à des tiers (FAI, navigateur, hébergeur, etc.) ou à un cas de force majeure.

Les estimations tarifaires, fourchettes de coûts et indicateurs réglementaires fournis sur le site sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle. La consultation de ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est possible. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte via le formulaire de contact.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à l'Éditeur via le formulaire de contact.