Politique de confidentialité
Comment Vaauban collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Mises à jour le 9 mai 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site et la plateforme Vaauban est la société Devop, SAS au capital social variable, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 939 144 325, dont le siège est situé 60 boulevard de Picpus, 75012 Paris.
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact en indiquant l'objet « Données personnelles ».
Données collectées
Vaauban collecte différentes catégories de données selon votre utilisation du service :
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Données d'identification | Nom, prénom, fonction, cabinet de syndic | Formulaire d'inscription, contact |
| Données de contact | E-mail professionnel, téléphone | Formulaire d'inscription, contact |
| Données de connexion | Adresse IP, identifiants de session, journaux techniques | Collecte automatique |
| Données métier | Informations relatives aux copropriétés gérées, documents téléversés, échéances | Saisie utilisateur |
| Données de navigation | Pages consultées, durée, source de trafic | Cookies — voir la politique cookies |
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Gestion des inscriptions à la liste d'attente et de la relation commerciale | Intérêt légitime / mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Exécution du contrat d'abonnement et fourniture de la plateforme | Exécution contractuelle | Durée du contrat + 5 ans (preuve) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale | 10 ans |
| Amélioration du service et statistiques d'usage | Intérêt légitime | 25 mois |
| Réponse aux demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime | 3 ans |
Destinataires
Vos données sont destinées aux équipes habilitées de Devop / Vaauban. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du service, à des sous-traitants soumis à des obligations équivalentes :
- hébergement et infrastructure : Cloudflare, Inc. (États-Unis) ;
- outils d'envoi d'e-mails transactionnels et de support ;
- outils d'analyse d'audience et de mesure de performance ;
- partenaires d'audit techniques activés par l'utilisateur lors d'une commande.
Aucune donnée n'est cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Union européenne, notamment les États-Unis. Lorsque tel est le cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou certification équivalente.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous via le formulaire de contact en précisant l'objet « Exercice des droits ». Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
Devop met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données : chiffrement en transit, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes régulières, audits de sécurité.
Cookies
L'usage des cookies sur le site Vaauban est détaillé dans la politique cookies.
Modification de la politique
La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable, notamment par e-mail aux utilisateurs disposant d'un compte.
Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données : formulaire de contact, objet « Données personnelles ».